Site hébergé par :
OVH SAS 2 rue Kellermann BP 80157 59100 RoubaixConditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.via-daf.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.via-daf.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VIA DAF, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.Description des services fournis.
Le site www.via-daf.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société VIA DAF. Cette dernière s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Propriété
Les éléments du site www.via-daf.fr sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie. Aucun contenu, logotype, graphisme, son ou image tirés de ce site web ne peut être copié, modifié ou retransmis sans l’autorisation écrite de VIA DAF. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Par dérogation à ce principe général, l’utilisation des communiqués de presse est libre.Liens externes et cookies
Les sites reliés directement ou indirectement au site www.via-daf.fr ne sont pas sous le contrôle de ce dernier. En conséquence, la société VIA DAF n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu. Par ailleurs, quel que soit le type de lien établi à partir d’un site Internet extérieur vers celui de VIA DAF, celle-ci se réserve le droit de s’opposer à son établissement. Certaines pages web de www.via-daf.fr utilisent des “cookies”, qui sont des informations pouvant être stockées sur votre disque dur. Vous êtes libre de refuser ces cookies, cependant certaines pages web peuvent ne pas s’afficher correctement, ou certaines fonctionnalités peuvent disparaître.Responsabilité
Le site Internet et la société VIA DAF ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.Respect de la vie privée
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de la navigation sur ce site peuvent être recueillis :- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.via-daf.fr
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur
- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur (utilisées de façon anonyme pour enregistrer les accès et en tirer des données statistiques. L’identification n’est recherchée que dans le cas de tentative d’accès frauduleux à nos installations)
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite par courrier (cf adresse en haut de page) ou par e-mail à : pasimoncini@via-daf.fr